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VASANO SOLUTIONS (VS) et le Client
Licence d'utilisation de l'application MyCockpit pour gérer les informations Google Business Profile et analyser les données commerciales concurrentes.
Le contrat s'exécute sur une période de 30 jours à partir de la validation de la commande, puis se renouvelle automatiquement pour des périodes équivalentes. Un essai gratuit de 7 jours précède le service payant, sans remboursement après la fin de la période d'essai.
« Chaque action, opération ou fonctionnalité consommée dans l'Application » déduit automatiquement les crédits. Les options d'achat varient de 100 à 500 crédits avec une tarification échelonnée (3 $ à 9 $).
VS fournit les services sur une base du « meilleur effort » uniquement. La plateforme fonctionne 24h/24 sauf maintenance programmée. Si le service devient indisponible, la compensation se limite à « cinquante pour cent du montant de la facture mensuelle la plus récente ».
Les utilisateurs assument l'entière responsabilité du contenu publié et de l'exactitude des données. VS décline la responsabilité pour les décisions du client, les abus ou les problèmes tiers (virus, problèmes réseau, logiciels incompatibles).
Les données personnelles sont conservées pendant trois ans à des fins comptables et légales. Les clients disposent de droits d'accès et de suppression via dsi@vasano.fr.
Les clients peuvent annuler à tout moment ; aucun remboursement ne s'applique après la période d'essai. Les modifications substantielles des services permettent une notification de 30 jours avant démission.
La loi française s'applique ; les litiges se règlent par la juridiction du tribunal commercial.